J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2002 portant fin de mise à disposition (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0200060A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2002, il est mis fin à la mise à disposition de M. Gérald Meunier, président de section de chambre régionale des comptes auprès de la Cour des comptes, en qualité de chargé de mission auprès du secrétariat général, à compter du 25 avril 2002.